l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité…
Adopté · 464 pour, 64 contre
Chaque loi, chaque scrutin, chaque élu — des données officielles, sourcées et vérifiables. À vous de comparer.
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Assemblée nationale · 574 sièges · groupes rangés dans l'ordre de préséance officiel, le seul que publie l'Assemblée
Données mises à jour le 21 novembre 2026 · dernier scrutin le 20 novembre 2026 · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.
Adopté · 464 pour, 64 contre
Rejeté · 49 pour, 63 contre
Rejeté · 0 pour, 458 contre
Abrogation du Code noirLoi n° 2026-1015 · 2 nov. 2026
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisLoi n° 2026-1008 · 29 oct. 2026
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyLoi n° 2026-992 · 26 oct. 2026
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalLoi n° 2026-975 · 21 oct. 2026
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